Suite à la consultation sur son avis provisoire, qui a recueilli plus de 13 000 commentaires, l’ASN a rendu son avis définitif sur la cuve de l’EPR. A noter, qu’outre les commentaires individuels, l’ANCCLI, l’ACRO et la CLI de Flamanville ont également fait part de leurs observations.
Le bilan que l’ASN tire de ces 13 833 commentaires tient en 4 lignes : “L’ASN a complété et précisé son avis, vu les différentes observations du public, en particulier s’agissant de la démarche de justification, du cadre réglementaire applicable et de fiabilité des données provenant d’Areva NP et d’EDF.”
Quant à l’avis, voici les deux versions :
| Projet d’avis avant consultation | Avis après consultation |
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L’anomalie de la composition en carbone de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de Flamanville n’est pas de nature à remettre en cause la mise en service de celle-ci sous réserve des conditions suivantes. Des contrôles en service capables de détecter les défauts perpendiculaires aux peaux, quelle que soit leur orientation, dans les 20 premiers millimètres à partir des surfaces interne et externe du métal de base devront être mis en œuvre sur le fond de la cuve du réacteur EPR de Flamanville à chaque requalification complète du circuit primaire principal. L’utilisation du couvercle de la cuve du réacteur EPR de Flamanville ne pourra être autorisée au-delà du 31 décembre 2024. Les engagements d’Areva NP et d’EDF, formulés par les courriers des 6 et 9 juin susvisés, notamment en ce qui concerne le programme d’essais de suivi du vieillissement thermique et les contrôles lors du fonctionnement du réacteur, devront être intégrés dans la demande d’autorisation prévue à l’article 9 de l’arrêté du 30 décembre 2015. Areva NP devra confirmer, dans cette demande d’autorisation, les chargements mécaniques sur le couvercle dans la situation d’éjection de grappe. |
L’anomalie de la composition en carbone de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de Flamanville n’est pas de nature à remettre en cause la mise en service et l’utilisation de celle-ci sous réserve des conditions suivantes.
Des contrôles en service capables de détecter les défauts perpendiculaires aux peaux, quelle que soit leur orientation, dans les 20 premiers millimètres à partir des surfaces interne et externe du métal de base devront être mis en œuvre sur le fond de la cuve du réacteur EPR de Flamanville à chaque requalification complète du circuit primaire principal. L’utilisation du couvercle de la cuve du réacteur EPR de Flamanville ne pourra être autorisée au-delà du 31 décembre 2024. Les engagements d’Areva NP et d’EDF, formulés par les courriers des 6 et 9 juin 2017 susvisés, notamment en ce qui concerne le programme d’essais de suivi du vieillissement thermique et les contrôles lors du fonctionnement du réacteur, devront être intégrés dans la demande d’autorisation prévue à l’article 9 de l’arrêté du 30 décembre 2015. Areva NP devra confirmer, dans cette demande d’autorisation, les chargements mécaniques sur le couvercle dans la situation d’éjection de grappe. |
Encore une consultation pour rien…
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