L’article 10 de l’arrêté du 23 février 2017 établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs stipule :
“Etant donné la perspective de saturation des capacités d’entreposage de combustibles usés (UOx, URE, MOx usés) entre 2025 et 2035, EDF remet au ministre chargé de l’énergie avant le 31 mars 2017 sa stratégie de gestion des capacités d’entreposage de combustibles usés issus des réacteurs à eau sous pression (UOx, URE et MOx usés) et le calendrier associé à la création de nouvelles capacités d’entreposage.
EDF transmet également avant le 30 juin 2017 à l’ASN les options techniques et de sûreté relatives à la création de nouvelles capacités d’entreposage.
L’ASN est saisie pour avis sur ces éléments.
EDF dépose avant le 31 décembre 2020 auprès du ministre chargé de la sûreté nucléaire une demande d’autorisation de création pour une nouvelle installation d’entreposage de combustibles usés, ou une demande de modification substantielle s’il s’agit de l’extension d’une installation existante.”
EDF a donc remis à l’ASN, en avril 2017, un dossier d’options de sûreté (DOS) qui n’est pas public. Sollicitée lors d’une réunion de dialogue organisée à Paris le 28 mars 2018 par l’ANCCLI et l’IRSN, EDF a refusé de transmettre une version expurgée des données classées par le secret défense. La compagnie a aussi refusé de répondre à la plupart des questions posées par les personnes présentes. Sa présentation est “restreinte aux participants à la réunion” alors qu’elle ne contient aucune information particulière : EDF y précise qu’elle respectera la règlementation et montre un schéma de principe du projet.
Dans de telles conditions, l’ACRO ouvre une page spéciale avec les informations recueillies sur le sujet. Une fois le site choisi, le projet devra faire l’objet d’un débat public organisé par la CNDP. La mise en service est prévue pour 2030.
EDF prévoit un centre d’entreposage avec deux bassins d’une capacité d’environ 5 000 tML chacun pour une durée de 100 ans. Ils doivent accueillir principalement du combustible MOX usé.
Dans son projet, EDF prévoit des bassins semi-enterrés afin de renforcer leur résistance aux agressions et recouverts d’une structure renforcée. Chaque bassin devrait mesurer 87x37x11,5 m. Comme à La Hague, les combustibles seront entreposés dans des paniers borés (avec du bore) pour éviter les risques de criticité.L’évacuation de la chaleur se fera par des échangeurs immergés couplés à des aérothermes extérieurs.
Les éléments de combustible doivent pouvoir être entreposés et repris à la demande. Il faudra, cependant, plusieurs années pour vider les bassins.